Que mettre dans votre contrat de location de meublé de tourisme ?

Vous êtes propriétaire d’un meublé que vous mettez en location pour les vacances des touristes. Dans l’optique de vous protéger, il est impératif de signer un contrat avec les locataires. Ne louez pas votre bien sans cela, ce serait une source de déconvenues… !

Obligatoirement écrit, le contrat de location permet de créer une relation de confiance entre propriétaire et locataire, en définissant le règlement de l’ensemble de vos directives concernant cette location saisonnière. Mais que faut-il mettre dans un tel contrat, quelles informations doivent-y figurer ? Voici quelques conseils…

 

Le contrat de location

La loi française

Bien que non soumis aux réglementations d’usages pour la location de meublé à usage d’habitation principale, sa rédaction obéit à des règles définies par l’Etat Français. Il ne faut pas prendre à la légère ce contrat, car il vous protège en cas de problème avec un locataire. Il sera un élément clé en cas de possible litige. Pour rappel, il est possible de faire parvenir ce contrat par e-mail ou courrier postal, afin de communiquer par écrit de ces conditions de location. Il nécessitera une signature des deux parties, sur deux exemplaires, avec la mention manuscrite lu et approuvé.

 

Que votre volonté soit faite

Alors que certaines règles sont impératives dans sa rédaction, une partie du contrat de location du meublé de tourisme permet au bailleur d’informer de ses directives et autres interdictions. En tant que propriétaire, vous pourrez donc apposer vos exigences, telles que l’interdiction d’animaux de compagnie ou celle de la sous-location. Cette particularité permet aux bailleurs de bénéficier d’une certaine liberté quant à leurs exigences concernant, il ne faut pas l’oublier, votre propriété.

 

Le contenu du contrat de location du meublé

Le cadre

Il est important de rédiger consciencieusement ce contrat en faisant apparaître plusieurs éléments qui sont obligatoires : le prix, la durée, le montant des charges et du dépôt de garantie, les conditions de paiement (acompte ou arrhes), les conditions d’annulation ainsi que la prévision chiffrée de la taxe de séjour. Ces impératifs permettent de créer un cadre juridique à la location.

 

Comme dans l’annonce

Autre élément important et nécessaire : le descriptif des lieux. Ce dernier, qui doit être réalisé le plus scrupuleusement possible, décrit les installations mobiles et immobiles (meubles et immeubles si vous préférez) du logement et permettra, après l’état de sortie des lieux, de vérifier si des équipements sont manquants ou endommagés. Il permet au propriétaire de détenir une preuve en cas de litige.

 

Le contrat de location de vacances est donc primordial et impératif dans le processus de location d’un bien immobilier. Il permet de créer une protection juridique entre particuliers et d’éviter tout problème concernant d’éventuelles dégradations. Vous pouvez consulter le document officiel de l’Etat français à cette adresse : http://vosdroits.service-public.fr/F2045.xhtml#N10169. Nous mettons également à dispositions du propriétaire une version simplifiée d’un contrat de location saisonnière, que vous pouvez télécharger en cliquant sur le lien suivant : http://www.location-et-vacances-france.fr/documents/contrat-de-location-saisonniere-a-remplir.pdf