Meublé de tourisme : définition, déclaration et classement

Définition d’un meublé de tourisme

Le meublé de tourisme, également appelé location saisonnière ou location de vacances, est un hébergement individuel destiné à l’usage exclusif d’une clientèle de passage. Par de passage comprenez que le locataire ne peut pas élire domicile à cette adresse. Le type d’hébergement peut être une villa ou une maison, un appartement ou un studio et la location peut s’effectuer à la journée, à la semaine ou au mois. La durée maximum de location pour un même locataire est de trois mois consécutif.

 

Déclaration d’un meublé de tourisme

Depuis la loi Warsmann, (n°2012-387) du 22 mars 2012, « toute personne qui propose de louer un meublé de tourisme, doit faire une déclaration préalable à la mairie de la commune où est situé le meublé ». La déclaration est réalisée en mairie, au moyen du formulaire cerfa n°14004*02.

A noter par ailleurs que la loi Warsmann concerne exclusivement les résidences secondaires, qu’elles soient classées ou non. Ainsi, les résidences principales louées occasionnellement ne sont pas soumises à cette réglementation

 

Le classement d’un meublé de tourisme

Initier la demande

Le classement d’un meublé, de tourisme de une à cinq étoiles, doit être effectué à l’initiative du propriétaire du bien.  Depuis la loi Warsmann, le propriétaire du meublé de tourisme doit faire sa demande auprès d’un organisme de contrôle accrédité par le Comité d’accréditation français ou Cofrac. La liste des cabinets agrées est disponible sur le site d’Atout France ou auprès des offices de tourisme et des chambres de commerce du lieu de la location saisonnière.

 

Après une visite du logement, l’organisme agrée rend son verdict sous un délai de quinze jours. En cas d’avis favorable, le propriétaire transmet à la préfecture le rapport de contrôle accompagné de sa demande de classement, via le formulaire Cerfa n°11819*02. Un mois plus tard, la préfecture retourne un arrêté de classement dont la validité est de cinq ans.