Le classement d’un meublé de tourisme est-il une procédure obligatoire ?

Contrairement à sa déclaration en mairie, le classement d’un meublé de tourisme n’est pas obligatoire et reste soumis à la seule initiative du propriétaire. Il peut toutefois permettre de louer un logement pour les vacances plus rapidement, les touristes le considérant comme un gage de qualité. C’est qu’en France, le public aime les classements quand il s’agit d’une location, voyez par exemple les classements des hôtels, des Logis de France, des demeures de charme et des châteaux, etc. Nous pensons qu’il s’agit d’un point positif qui permet de comparer la qualité selon des critères objectifs.

 

Meublé de tourisme : classement facultatif mais déclaration obligatoire

Auparavant, seuls le propriétaire qui désirait obtenir le classement d’un meublé de tourisme devaient déclarer ce dernier auprès de leur mairie. Depuis la loi Warsmann du 22 mars 2012, « toute personne qui propose de louer un meublé de tourisme, doit faire une déclaration préalable à la mairie de la commune où est situé le meublé ». Il s’agit d’une simple formalité réalisée à l’aide du formulaire cerfa n°14004*02.

 

A noter également que chaque meublé de tourisme est soumis à une déclaration : un propriétaire de plusieurs logements doit donc déclarer chacun de ses biens. Classé ou non, le meublé de tourisme devra donc faire l’objet d’une déclaration sous peine d’une amende de troisième classe allant de 45 à 450 euros.

 

La déclaration du meublé de tourisme en mairie ne constitue pas une demande de classement : il peut tout à fait être déclaré sans pour autant faire l’objet d’une classification.

 

Comment effectuer une demande de classement de meublé de tourisme ?

La demande de classement est donc à l’initiative du propriétaire qui doit s’adresser à un organisme évaluateur agrée par le Comité d’Accréditation Français, le Cofrac. La liste des organismes est disponible sur le site d’Atout France ou auprès de l’office du tourisme du lieu du logement en location. Il est également possible de l’obtenir auprès des chambres de commerce.

La demande enregistrée, l’organisme évaluateur effectue une visite de classement du logement saisonnier et rend son verdict dans le mois suivant la visite. Si le propriétaire ne conteste pas le verdict dans les quinze jours, le classement est acquis pour une durée de cinq ans. Il doit ensuite afficher le classement de manière visible, à l'intérieur du meublé ou à l’aide d’un panonceau.

 

Non obligatoire, la procédure de classement d’un meublé de tourisme reste donc à l’entière volonté du loueur. Toutefois, malgré certaines contraintes pour obtenir son agrément, un meublé de tourisme classé aura davantage de chances de se louer. En effet, les candidats à la location de vacances choisissent en priorité ce type de location afin d’éviter toute mauvaise surprise. Si vous bénéficiez de ce classement, vous pouvez, au moment de déposer votre annonce sur notre site dédié à cette fin, le préciser. Vous augmenter ainsi les possibilités d’être contacté directement par les vacanciers.