Le dépôt de garantie

Le dépôt de garantie est un passage obligatoire dans le processus de réservation de la location saisonnière. Il permet au propriétaire de couvrir financièrement les éventuelles dégradations causées lors de la location de la résidence. C’est également un moyen dissuasif, car il incite les locataires à faire attention et à respecter leur lieu provisoire d’habitation.

Les particularités du dépôt de garantie

La caution

Le dépôt de garantie, également appelé caution, est une protection utilisée par le propriétaire afin de faire face à d’éventuels dégâts. Il n’existe pas de règle juridique concernant son montant, entre particuliers, mais il s’élève en général à 20 % - 25 % du prix de la location, mais peut être supérieur ou inférieur selon la volonté du propriétaire. Le cadre juridique du dépôt de garantie impose plusieurs obligations : réalisation d’un état d’entrée et de sortie des lieux ainsi que de l’inventaire.

 

A savoir

Que vous soyez propriétaire ou locataire, il est important de connaître les particularités du dépôt de garantie. Tout d’abord, il n’est pas obligatoire et est à la discrétion du propriétaire, son montant doit d’ailleurs figurer sur le contrat de location. S’il est mis en place, il sera obligatoirement accompagné d’un état des lieux (entrée/sortie). Enfin, le propriétaire peut tout à fait l’encaisser lorsqu’il est réalisé sous forme de chèque.

 

La restitution du dépôt de garantie

Il y a parfois des soucis

La restitution du dépôt de garantie est l’une des sources principales de conflit entre locataire et propriétaire. Quelques règles sont à connaître. Le remboursement du dépôt de garantie ne se fera que seulement l’état des lieux à la sortie effectué : en effet en cas de dégradations, le propriétaire peut se réserver le droit d’encaisser une partie dudit dépôt afin de réparer les dégâts. En tant que locataire, n’hésitez pas à demander un justificatif des travaux effectués.

 

Du délai

Le délai de restitution du dépôt de garantie est juridiquement délimité. Il devra être restitué (si aucune dégradation n’a été commise) dans un délai de 3 mois maximum après la date de fin de la location. En général, le délai doit être raisonnable et donc s’effectuer dans un délai de 7 à 10 jours après que les locataires aient quittés les lieux. Dans le bail de location, le délai de remboursement devra être indiqué, accompagné des modalités de restitution.

 

Le dépôt de garantie est donc un impératif de la location de vacances, bien qu’il ne soit pas juridiquement obligatoire. Quasi-systématique, il est important de connaître ses spécificités afin de se protéger en cas de litige et d’être dans son  bon droit. Quand vous déposerez votre annonce, pensez à notifier qu’un dépôt de garantie est demandé.