La fiscalité des meublés de tourisme

Pour mener à bien son activité, le propriétaire d’un meublé de tourisme devra choisir le régime fiscal le mieux adapté à sa situation. Il est clair qu’une partie des gains de la location sera reversée aux impôts en payant plusieurs taxes. Le choix du statut fiscal du loueur est donc à choisir avec soin, car il a une incidence sur la fiscalité des gains.

 

Quel statut pour le loueur de meublé de tourisme ?

Deux types de loueurs sont en prendre en considération : les loueurs professionnels et non professionnels. Le choix entre ces deux catégories revient au propriétaire du meublé et non aux services fiscaux. La décision se fera surtout en fonction des autres activités du loueur et de la part représentée par la location du meublé dans ses revenus.

Le tableau ci-dessous permet de mieux comprendre le statut du loueur de meublé :

Recettes de la location meublée

Loueur inscrit au registre du commerce

Loueur non inscrit au registre du commerce

Recettes < 23 000 €Recettes

Non professionnel

Non professionnel

Recettes > 23 000 € et représentant moins de 50% des revenus d’activités professionnelles du foyer fiscal.

 

 

Recettes > 23 000 € et recettes annuelles tirées de la location représentent plus de 50% des revenus d’activités professionnelles du foyer fiscal.

Professionnel

Non professionnel

 

Le propriétaire d’un meublé de tourisme est-il soumis à l’impôt ?

Les recettes perçues dans le cadre d’une telle location ne font pas partie des revenus fonciers du contribuable. En effet, la location de meublé est considérée comme une activité commerciale et relève donc du régime des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Le loueur est exonéré d’impôt lorsqu’il réalise un chiffre d’affaire de moins de 760 € par an et loue une partie de sa résidence principale.

 

L’impôt sur les bénéfices

A l’heure actuelle, deux grands régimes d’imposition des bénéfices sont en vigueur : l’impôt sur le revenu (IR) et l’impôt sur les sociétés (IS). La plupart des loueurs de meublés de tourisme relèvent de l’IR et sont soumis au régime d’imposition des BIC. A ce titre, il existe trois régimes d’imposition différents pour les BIC.

Le régime Micro BIC

Le régime Micro BIC est appliqué si le total des revenus brut de la location du meublé de tourisme n’excède pas 81 500 euros. Ce régime permet de bénéficier d'un abattement forfaitaire de 70% pour les meublés de tourisme.

 

Le régime réel simplifié

Le régime réel simplifié est quant à lui réservé aux loueurs professionnels assujettis à la TVA et réalisant un chiffre d’affaire inférieurs à 777 000 euros par an.

 

Le régime réel normal

Au-delà de 777 000 euros perçus le régime du bénéfice réel normal prend le relais.

 

La question des taxes…

Assujetti à la TVA ?

L’activité de location d’un meublé de tourisme sans prestation hôtelière est non assujettie à la TVA. Ainsi, sont considérés comme soumis à la TVA, les personnes relevant du régime réel et qui fournissent outre l’hébergement les services suivants :

 

De la taxe professionnelle ?

La taxe professionnelle s’applique aux loueurs d’un meublé dès lors que l’activité est habituelle. Toutefois, certaines exonérations s’appliquent :

 

D’autres taxes ?

Les loueurs de meublés qui ne sont pas assujettis à la taxe professionnelle le sont pour la taxe d’habitation. En tant que propriétaire foncier, le loueur est assujetti à la taxe foncière. La taxe sur la redevance audiovisuelle est due dès lors qu’un téléviseur est installé dans la location de tourisme.

 

Le prix de la location devra donc tenir compte des impôts et des taxes, dans la mesure où l’annonce de la location diffuse un tarif dans la moyenne du marché. Sans cela, il pourra être difficile de trouver des locataires. Le mieux est par conséquent de choisir la fiscalité la plus avantageuse pour le propriétaire, et de trouver un juste milieu avec le confort des touristes : allez-vous supprimer la télévision aux vacanciers sous prétexte que vous allez payer une redevance… ?