La traque des propriétaires contrevenants

font la chasse aux locations saisonnières non déclarées à ParisLes grandes villes de France, et pour l’instant principalement Paris, font la chasse aux locations saisonnières non déclarées. J’ai déjà abordé le sujet dans un précédent article du blog, expliquant que ce type de location génère selon les municipalités, une pénurie de logements à plein temps. De ce fait, la demande d’appartements dans la Capitale est supérieure à l’offre, ce qui dope les prix. C’est l’un des problèmes, sans parler que des taxes ne rentrent pas dans las caisses des grandes villes, surtout si la location est dissimulée.

 

Une officialisation qui a un coût

La ville de Paris va plus loin, en se réservant d’autoriser ou non ce type de location, et s’il y a accord officiel, il doit être entériné par le versement d’une somme environnant les 36 000 € annuels. Le montant peut paraître énorme, ce qui n’est pas faux, mais il faut relativiser : à Paris, la semaine se loue entre 1 500 et 3 000 €, soit une moyenne de 2 500 €. Sur un mois de 4 semaines à 10 000 €, le montant de la taxe représente 20 %, un peu plus qu’un prélèvement libératoire. La mesure se veut dissuasive, c’est évident, mais pour autant les propriétaires ne sont pas mis sur la paille non plus avec les 80 % restant. En tenant compte que Juillet et Août ont 5 semaines, le propriétaire gagne 125 000 € en moyenne, et les 36 000 € lui laissent 89 000 € de revenus locatifs, soit environ 71 % avant impôts. Comme je le disais, c’est dissuasif, mais pas inaccessible.

 

La traque des propriétaires contrevenants

Si tout le monde ne déclare pas à la ville sa location saisonnière, c’est aussi parce qu’il faut en compensation, présenter une habitation du double de la surface ou un bien d’activité d’une même surface. Et dans le même arrondissement, c e qui n’est pas le cas de tous les propriétaires. Je ne vais pas aborder les arrondissements où les compensations sont renforcées, ce n’est pas l’objet de l’article.

 

La ville de Paris emploie des agents chargés de chasser les locations saisonnières dissimulées, et 2 sources leur permet de les repérer : la dénonciation des voisins qui sont fatigués du bruit, et la traque via les sites de location faisant de la publicité à la télévision (les plus connus  sans avoir à chercher sur Google).

 

Le plus simple est de demander l’autorisation au Pôle Accueil et Service à l'usager de la Mairie de Paris.