Les lois qui gérissent la location saisonnière

 

les lois qui régissent la location saisonnièreChaque année, pendant les périodes des vacances scolaires, nombreux sont les vacanciers qui choisissent de séjourner dans de façon saisonnière plus que dans des hôtels : praticité, autonomie, économie, confort, convivialité, tels sont les avantages qu'ils peuvent tirer de ce nouveau type d'hébergement. Comme toute transaction, une entente entre le propriétaire et ses locataires implique des droits et obligations de part et d'autre.

 

Les locations saisonnières : droits et devoirs du propriétaire

La première obligation des propriétaires est l'établissement d'un contrat de location. Ceci, dans le but d'officialiser l'accord et d'éviter les malentendus. L’obligation est relative toutefois, mais la protection de l’accord le nécessite implicitement. Toutes les informations relatives à la location de vacances doivent y figurer entre autres les noms des deux parties, les adresses respectives, les détails de la location de vacances, le loyer, le dépôt de garantie et l'usage de l'habitation.

 

En louant un logement de toursime, son propriétaire doit être sûr de livrer un bien décent. Par logement décent, il s’entend une habitation en bon état d'usage avec des équipements en bon état de fonctionnement. Concernant les droits du propriétaire toujours, ce dernier a le droit d'exiger le paiement du loyer à convenance, selon ce qui est fixé au contrat. Les propriétaires peuvent en outre exiger une remise en l'état initial aux locataires au moment où partent.

 

Les droits et devoirs du locataire

A l'instar des propriétaires, les locataires des locations saisonnières ont aussi leurs droits et obligations. Ils ont le droit de jouir d'un logement et des équipements en bon état tel mentionné dans le contrat de location de vacances. Ils peuvent exiger ce dernier si le propriétaire a oublié de l'établir. Durant toute la durée du contrat, les propriétaires n'ont pas le droit de pénétrer dans les logements sans l'accord des locataires, même s'ils disposent de la clé. Un accord en commun doit être établi en pareil cas.

 

Concernant les obligations du locataire d’une maison de vacances, ce dernier doit payer le loyer aux dates fixées, ainsi que les charges comme convenu dans le contrat. Il a aussi le devoir de respecter l'état de la location. Il doit remettre la maison à son propriétaire en l'état où il est entré.

 

Si une location de vacances est passée entre un propriétaire et le locataire, ce dernier doit respecter le nombre maximum de personnes hébergées. Il s’agit de raisons de sécurité principalement et d’assurence. Si elle est équipée d'une piscine piscine, la sécurité est remise entre les mains du locataire, sous réserve de conformité de la piscine aux normes légales actuelles.